Deficalisation
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Girardin industriel, une aubaine pour les contribuables et les entreprises des DOM-TOM

La loi Girardin industriel est un dispositif voté en juillet 2003 et relatif à la défiscalisation. Son but primaire est d’aider les entreprises sises dans les Départements et Territoires d’outre-mer, mais les contribuables résidants en France métropolitaine peuvent également y trouver leur compte et même plus. Il est même fort intéressant pour les particuliers d’investir dans le secteur concerné par la loi Girardin. En effet, il peut passer une année entière sans payer le moindre impôt et se retrouver créancier de l’État pour les cinq autres prochaines années.

Comment est-ce possible ?

Le dispositif Girardin industriel permet à un contribuable lambda domicilié en France métropolitaine d’investir dans une Société en Nom Commercial (SNC). Cette société est constituée de plusieurs contribuables avec chacun leur apport personnel. Avec la somme constituée par les apports, la société va chercher à acquérir un ou plusieurs matériels industriels nécessaires aux activités d’une entreprise en outremer. Si la somme ne suffit pas, elle pourra recourir à un établissement bancaire pour avancer la somme manquante. Ensuite, un contrat de location est signé entre la société et l’entreprise sise en outremer, un contrat d’une durée de 5 ans. À noter que le loyer à payer par l’entreprise fera l’objet d’un plafonnement que la société s’engagera à ne pas dépasser. Ainsi, la location revient largement moins cher à l’entreprise que si elle avait dû contracter un crédit auprès d’une banque. Avec le dispositif Girardin, le contribuable, lui, récupère son investissement ainsi que ses retombées en réduction d’impôts. Cette dernière est calculée en fonction du montant total des apports des différents investisseurs. Si le projet d’investissement dépasse les 250 000 euros, la réduction appliquée sur le montant total des apports est de 45,30 % ; si par contre, il en est inférieur, le taux de réduction passe à 44,12 %. Le résultat ainsi obtenu est directement appliqué sur l’impôt dû par le contribuable pour l’année en cours. Si la réduction est supérieure à ce qu’il doit payer, l’excédent servira de réduction à appliquer sur les 5 autres années à venir.

Qu’en est-il de l’entreprise ?

L’entreprise locataire des matériels, en plus de payer un loyer moindre, pourra les récupérer à la fin du contrat pour une somme symbolique.

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