Deficalisation
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Loi Pinel : des avantages mais également des contraintes

Le Premier Ministre Manuel Valls a apporté quelques modifications à la loi Duflot pour inciter les contribuables à investir dans la construction immobilière. Un taux de réduction d’impôts plus importante, mais également le choix de la durée du contrat de location, c’est entre autres ce qui diffère la loi Pinel 2015 de l’ancienne loi. Qui plus est, depuis le 1er janvier 2015, le dispositif Pinel permet à l’investisseur de louer son bien à un membre direct de sa famille. Mais qui dit avantages dit également obligations, et l’investisseur en loi Pinel doit en respecter plusieurs pour en être éligible.
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Des contraintes, mais rien de très drastique

Quand on parle de contraintes, on pense souvent à des conditions très difficiles à respecter et qui ne sont pas à la portée de tout un chacun. Mais comme la loi Pinel 2015 est un dispositif visant à encourager les investisseurs à se lancer dans la construction et non l’inverse, les conditions établies pour pouvoir y prétendre ont été simplifiées au mieux. Pour profiter des réductions d’impôts prévues par le dispositif Pinel, le contribuable doit, en premier lieu, être fiscalement domicilié en France métropolitaine. Le logement neuf qu’il compte acquérir ou faire construire doit se situer dans une des quatre zones définies par la loi Pinel (A, A bis, B1 et B2). Ensuite, il devra mettre ce logement en location pour une durée minimale de 6 ans, laquelle peut être ramenée à 9 ou 12 ans, mais pas au-delà. Sur la valeur de l’investissement également, le gouvernement émet une limite de 300000 euros. Rappelons que la loi Pinel a pour premier objectif de trouver un logement convenable aux personnes qui ont des revenus assez limités, bref ceux qui n’ont habituellement pas les moyens de payer les loyers correspondant au prix du marché. Aussi, le propriétaire devra donc, là encore, respecter un plafond de loyer, lequel devra donc être inférieur au prix du marché.

Un revenu à la hauteur des efforts

En se pliant à toutes ces exigences, les efforts de l’investisseur en Pinel seront loin d’être vains. En effet, si tout se passe bien, il peut espérer jusqu’à 6000 euros de réduction d’impôts par an. La loi Pinel lui permet aussi d’investir simultanément (la même année) sur deux biens immobiliers (mais pas plus). Enfin, la grande nouveauté, il peut choisir comme locataire un membre direct de sa famille (ascendant ou descendant).

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