Deficalisation
Publié le - 808 v. -

Loi Girardin : faire baisser ses impôts en investissant en Outre-Mer

Pour tout investissement dans les DOM-TOM, il existe deux dispositifs mis en place par l’État afin de permettre une défiscalisation conséquente, qui est la réduction des impôts du contribuable français suivant une procédure simple et rapide. Ces dispositifs sont la loi Girardin touchant l’immobilier et la loi Girardin industrielle.

La loi Girardin immobilier

La loi Girardin est une loi mise en place par l’État depuis 2003 afin d’encourager le développement économique en Outre-Mer. Il s’agit d’un montage avec avantage fiscal immédiat pouvant être bénéficié dès l’année suivant la souscription. Par exemple, il peut être remédié au déficit en logements sociaux ultramarins grâce à l’intervention des investisseurs de la France métropolitaine. De même, le développement des entreprises des DOM-TOM souffrant de certaines carences se retrouvera ainsi relancé ; ces déficiences portent notamment sur l’accès difficile au crédit bancaire, l’insularité et l’éloignement par rapport à la France métropolitaine. Il existe deux types de montages : la loi dite classique et celle dite intermédiaire, cette dernière présentant plus d’avantage fiscal en raison du taux élevé pratiqué par rapport à la loi classique.

La loi Girardin industrielle

Il existe également un autre dispositif, celui relatif à l’investissement dans le secteur industriel : la loi Girardin industrielle. Celle-ci permet de défiscaliser pour tout investissement réalisé en Outre-Mer via les SAS ou les SNC. Ainsi, une entreprise exploitant dans un DOM-COM qui souhaite acquérir du matériel loue en mode leasing ledit matériel à l’investisseur. Ce loyer doit être inférieur au prix du marché. En outre, la mise en location donne lieu à l’option achat au bout de 5 ans, et ce par le biais d’une somme symbolique. La SAS ou la SNC est alors chargée de procéder à l’acquisition du matériel, dont le financement est effectué par le biais de trois acteurs : l’entreprise locataire du matériel pour le dépôt de garantie, la banque pour l’octroi d’un prêt et les investisseurs pour l’apport en fonds.

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